Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et de l’application mobile du médiaClubJobs

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site et application mobile

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et de
l’application mobile et s’engage à les respecter.

Lors de la création d’un compte utilisateur, l’utilisateur est tenu de confirmer son engagement à respecter les
présentes conditions générales d’utilisation du site et de l’application mobile en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site et de l’application mobile peuvent être amenée à évoluer et
être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à se tenir informer des modifications en consultant régulièrement
les conditions générales d’utilisation en vigueur.

Une nouvelle demande de confirmation de l’engagement à respecter les conditions générales d’utilisation du site et de
l’application mobile peut être demandée à l’utilisateur lorsqu’il se connecte à son compte personnel si ces dernières
ont été modifiées depuis leur dernière connexion.

2. Objet du site

Le site www.mediaclubjobs.com (désigné ci-après par « le site ») est la propriété exclusive de Talent Sphere (N° SIRET :
50749898800033). Le site propose en ligne à l’utilisateur des services permettant notamment :

À partir d’un compte personnel « candidat » de :

  • s’abonner à des lettres d’information ;
  • publier des CV, de façon anonyme ou nominative, dans la banque de CV du médiaClubJobs (aussi nommée CVthèque) ;
  • postuler à des offres d’emploi disponibles sur le site ;
  • recevoir des propositions d’emploi ou de contact des employeurs disposant d’un espace recrutement ;
  • gérer votre compte et actualiser vos données à caractère personnel ;
  • gérer vos candidatures ;
  • accéder aux différents services proposés par Talent Sphere via son site www.mediaclubjobs.com ;
  • accéder aux blogs, forums et chats ;
  • consulter des offres d’emploi ;
  • consulter des offres de stage ;
  • À partir d’un compte personnel « recruteur » de :
    • déposer des offres d’emploi ;
    • recevoir des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
    • consulter des CV ;
    • télécharger des CV depuis la CVthèque ;
    • envoyer des propositions d’emploi ou de contact aux candidats dont le profil correspond à sa recherche.

3. Création d’un compte personnel

La création d’un compte personnel est un prérequis nécessaire à l’utilisation des services personnalisés du site.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et
actualisées.

La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique
temporaire, erronée ou dont l’utilisateur n’est pas le propriétaire est interdite.

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du
maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant
et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier immédiatement sur le site.

De même, l’utilisateur est responsable des informations personnelles qu’il a renseignées sur le site. Aussi, en cas
d’obsolescence de tout ou partie de ses informations, la responsabilité de Talent Sphere ne serait être engagée.

Il appartient à l’utilisateur de mettre fin à la session en se déconnectant de son compte personnel après chaque
utilisation du site.

4. Modification des informations

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Respect de la règlementation en vigueur

L’utilisateur s’engage à respecter les obligations légales en matière de diffusion d’offres d’emploi, décrites ci-après.

La diffusion de chaque offre sur le site requière l’engagement de l’utilisateur au respect des textes de lois qui
régissent, en France, la diffusion d’offres d’emploi et la sélection des candidats.

En tant que recruteur, l’utilisateur du site s’engage à :

  • Utiliser l’ensemble de nos services conformément à la loi et la réglementation françaises et être informé qu’à défaut
    Talent Sphere pourra suspendre à tout moment la diffusion d’une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme
    aux dispositions légales ou règlementaires.
  • Respecter les droits d’un candidat à l’embauche et s’engager à :
    • Ne pas mentionner des critères discriminants interdits ;
    • Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible ;
    • Diffuser l’offre en français ou en anglais ;
    • Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé ;
  • Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que
    l’offre d’emploi dont il demande la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas « d’allégations fausses ou
    susceptibles d’induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : 1°) l’existence, le
    caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert,
    2°) la rémunération et les avantages annexes proposés, 3°) le lieu du travail » (extrait de l’article L 5331-3 du Code
    du travail).
  • Avoir pris connaissance des termes de l’article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal
    aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation
    en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de
    leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état
    de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur
    âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance,
    vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte
    d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation
    de tiers.
  • Avoir pris connaissance et s’engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations
    de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013, le règlement général pour la protection des données (RGPD) ainsi que
    la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l’interdiction de
    se constituer des fichiers de candidatures sur la base d’une offre d’emploi fictive.

À tout moment, Talent Sphere se réserve le droit de modifier ou de refuser la mise en ligne d’une offre d’emploi ou de
stage, en particulier si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales énoncées précédemment. Dans le cas où
l’utilisateur refuserait ces modifications, Talent Sphere se réserve le droit de ne pas diffuser l’offre, étant entendu
que ce refus de diffusion ne fera naître au profit de l’utilisateur et/ou de l’entité qu’il représente aucun droit à
indemnité.

Toute modification d’une offre par Talent Sphere fera l’objet d’une information du texte final à l’utilisateur par envoi
d’un mail pour recueillir son acceptation finale diffusion.

En ce qui concerne la diffusion d’offres d’emploi en alternance, Talent Sphere pourra refuser la mise en ligne d’offres
ne provenant pas de l’entreprise recruteuse pour ses propres besoins.

6. Liens hypertextes

Tout lien avec le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Talent Sphere et ne pourra être réalisé
que vers l’adresse de la page d’accueil du site.

Talent Sphere se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à
son image.

7. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et
au droit français en vigueur.

L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation
de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte personnel, et ceci
notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels.

L’utilisateur est entièrement responsable de toute information et donnée qu’il fournit sur le site, quelle qu’en soit la
nature et l’origine. Sous réserve d’acceptation par l’utilisateur, celui-ci consent à leur téléchargement, publication,
transmission et mise à disposition.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à Talent Sphere, du fait d’informations ou données
provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à Talent Sphere toutes les explications et justificatifs
nécessaires et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de Talent Sphere comme de tiers aux droits desquels il aurait
porté atteinte. Il prend la responsabilité des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales
ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Talent Sphere peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès de l’utilisateur à son compte
personnel, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au
caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite
du site, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui
contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour
effet de :

  • faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
  • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
  • inciter à haine raciale ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
  • diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
  • porter atteinte à la dignité humaine ;
  • proférer des injures ;
  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

  • sans rapport avec l’objet des services du site ;
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
  • contraires aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’interdit de :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Talent Sphere (relatifs à des contenus protégés par le droit
    d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données) ;
  • Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services
    fournis par Talent Sphere ou de toute autre personne ;
  • Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site ;
  • Capter tout ou partie du contenu du site et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, CV, …) sous
    peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale ;
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet www.mediaclubjobs.com ;
  • Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site ;
  • Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage ;
  • Usurper l’identité d’un tiers ;
  • Détourner ou tenter de détourner quelconque fonctionnalité du site hors de son usage normal ;
  • Utiliser, pour naviguer sur le site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

8. Responsabilité de Talent Sphere

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la
disponibilité du réseau Internet.

L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par Talent Sphere prend à sa charge tous les
coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés.

De même, Talent Sphere ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non
limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir
du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.mediaclubjobs.com

L’utilisateur autorise Talent Sphere à reproduire son logo sur son site web, et dans le seul cadre de la diffusion d’une
ou de plusieurs offres d’emploi ou de présentation de l’utilisateur. Le logo sera fourni à Talent Sphere par
l’utilisateur dans le format défini dans le formulaire de rédaction des offres sur le site

Talent Sphere se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les insertions de logo et liens vers une vidéo de
présentation d’entreprise si celles-ci ne respectent pas la législation en vigueur ou si elles venaient à heurter les
visiteurs et autres utilisateurs du site.

L’utilisateur est exclusivement responsable des insertions (logos, liens vers vidéo de présentation d’entreprise) et
garantit Talent Sphere contre toute atteinte à ses droits et aux droits de tiers que la diffusion aurait pu causer.

9. Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi
que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la société Talent Sphere et sont protégés par le
droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de la société Talent Sphere est donc interdite et constitue une contrefaçon. Il en est de même
des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées au titre des dispositions spécifiques du Code de la
Propriété Intellectuelle relatives au producteur de bases de données et du droit sui generis distinct.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et valablement enregistrées sauf
mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site,
sans l’autorisation expresse de Talent Sphere est donc prohibée et constitutive d’un acte de contrefaçon.

Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Talent Sphere et ne pourra être
réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du Site et sous réserve de l’intégration d’un logo. Malgré les soins
apportés par Talent Sphere, les informations contenues dans le Site sont données à titre indicatif et peuvent être
modifiées sans préavis.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur est
informé qu’il pourra recevoir des informations concernant des services proposés par Talent Sphere exclusivement dans le
cadre de sa recherche d’emploi.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions et les accepte.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des
Tribunaux français faisant application de la loi française

10. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.

L’utilisateur accepte en utilisant le site de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois
applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le
consulte.

Les présentes conditions sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.